Mentions légales

Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation du site internet

www.francemessagerie.fr

Conditions en vigueur au 1er juillet 2020

Définitions :

« Contenu » : Toute information, texte, image, animée ou non, donnée, son, fichier multimédia, structure de page, code, fonction, élément de navigation, hyperlien, nom de domaine ou toute autre contribution est appelée ensemble ou séparément « Contenu » par les présentes conditions générales.

« Site » : désigne le site internet édité par France Messagerie www.francemessagerie.fr.

« Utilisateur » : désigne l’internaute se rendant, consultant ou navigant sur le Site internet www.francemessagerie.fr.

Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions de mise à disposition du Site internet www.francemessagerie.fr à l’Utilisateur ainsi que les conditions de protection des données à caractère personnel de l’Utilisateur.

La poursuite de la navigation sur ce Site vaut acceptation sans réserve des modalités et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces Conditions Générales d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation, il lui est demandé de renoncer à toute navigation sur le Site.

Article 2. Mentions légales

Le Site est édité et exploité par la société France Messagerie, SAS, Société par actions simplifiée, au capital de 1000 Euros dont le siège social est à PARIS (75013), France, 2-22 place des Vins-de-France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 884 694 886 .

Tél : (0) 1 49 28 70 00

@ : communication@francemessagerie.fr

Article 3. Accès au service

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Le Site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses Utilisateurs. L’Utilisateur admet toutefois connaître les limitations et contraintes propres au réseau Internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale du service ou de la sécurisation des échanges de données.

France Messagerie se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Article 4. Cookies et collecte de données

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Qu’est ce qu’un Cookie ?

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Article 5. Propriété intellectuelle

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En conséquence, toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de France Messagerie, sont strictement interdites. En outre, l’extraction des données du Site est formellement interdite.

Toute reproduction non autorisée de ces éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335-2 et L. 343-1 du code de la Propriété Intellectuelle.

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Toutefois, France Messagerie ne consent aucune garantie sur le Contenu et/ou le Site, ou concernant l’utilisation ou les résultats de l’utilisation de tout Contenu et/ou du Site et, en particulier, ne consent aucune garantie s’agissant de l’exactitude, l’actualité, l’exhaustivité ou la pertinence du Contenu et/ou du Site. En conséquence, France Messagerie ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenu responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du Service ou de tout dysfonctionnement de ce dernier.

France Messagerie ne garantit pas que les fonctions contenues sur le Site et que tout Contenu seront à tout moment disponibles, ininterrompus ou sans erreur, que les défauts ou erreurs éventuels seront corrigés ou que le Site ou son serveur sera à tout moment exempt de virus ou d’autres composants susceptibles de causer un dommage. En conséquence, l’utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du Site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de France Messagerie, à quelque titre que ce soit. L’Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, du contenu de ce Site.

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Article 7. Liens hypertextes

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Article 8. Evolution du présent contrat

France Messagerie se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponible sur le Site www.francemessagerie.fr.

Article 9. Droit applicable

Les présentes Conditions d’Utilisation du Site sont régies par la Loi française et soumises à la compétence du Tribunal de Commerce de Paris, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de Loi ou réglementaire particulier.